CSE CSSCT initiale // membres CSE acteur de la prévention santé sécurité et des conditions de travail Présentiel

Etre membre élu au CSE pour un premier mandat menant des actions de SSCT.

Établissement de moins de 300 salariés

Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Conformément au I de l'article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d'application prévues par le II de l'article susmentionné.

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

Le contexte réglementaire

Obligations et responsabilités

Les acteurs de la prévention

La prévention, définition et notions importantes

Les rôles, moyens et le fonctionnement

Les missions

L'évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

L'analyse d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Alternance entre les temps d'apports de connaissances, des exercices individuels et collectifs d'appropriation.
Travaux sur cas pratiques en groupes avec restitution collective inspirés de l'expérience des participants.
Cas pratique sur une situation de travail.
Révision des méthodologies et outils avec exercices de mise en situation
Elaboration d'un arbre des causes et d'une enquête suite à un accident de travail

Mises en situation au travers de cas pratiques avec analyse d'accident et exercices de rédaction et mise à jour du document unique de l'entreprise.